LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE

BAIL DE CHASSE 2015-2024

Plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location à la commune.

Ce produit sera pour la durée du bail (2 février 2015 au 1er février 2024) abandonné à la commune.

 

PV.pdf
Document Adobe Acrobat 425.3 KB