Procès-verbaux des séances du Conseil municipal
INFORMATION :
La réforme de la publicité des actes locaux a entraîné la suppression du compte-rendu des séances du Conseil municipal à compter du 1er juillet 2022. Le compte-rendu est remplacé, d'une part, par le procès-verbal de séance qui doit être adopté par le Conseil municipal lors de la séance suivante avant d'être diffusé et, d'autre part, par la publication de la liste des délibérations examinées en séance.
Année 2024
Année 2023
Année 2022 01/07/2022 au 31/12/2022