Procès-verbaux des séances du Conseil municipal


INFORMATION

La réforme de la publicité des actes locaux a entraîné la suppression du compte-rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022. Le compte-rendu est remplacé, d'une part, par le procès-verbal de séance qui doit être adopté par le conseil municipal lors de la séance suivante avant d'être diffusé et, d'autre part, par la publication de la liste des délibérations examinées en séance.