TRANSFORMATION DU POS EN PLU

Depuis  le 27 mars 2017, notre POS est caduc et ne peut plus s’appliquer. En attendant que notre PLU soit approuvé,  c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

 

Pour éviter toute démarche infructueuse, nous vous recommandons vivement de repousser les projets non urgents à l'approbation du PLU (prévisionnellement fin 2017)

 

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec la mairie.

 

ENQUETE PUBLIQUE EN COURS

Le Conseil Municipal a clos la concertation en validant le bilan, et a ensuite voté l’arrêt du PLU lors de sa séance du 7 avril 2017.

 

Après une phase administrative de trois mois, pour la consultation des services de l’Etat, chambres consulaires et autres services concernés,  le PLU arrêté est actuellement consultable en mairie ou téléchargeable en ligne.

 

Des insertions dans la presse et des affiches ont été mises en place pour vous informer de cette enquête publique. C'est pour vous le moment de vous exprimer avant approbation du document.

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Rosenwiller se tiendra  en Mairie de Rosenwiller, 10B rue Principale du :

du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2017

 

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.

La commune de Rosenwiller est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Philippe WANTZ, maire.

 

Le Plan Local d'Urbanisme n'a pas été soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas et décision de l'autorité environnementale en date du 8 novembre 2016.

 

Madame Frédérique KELLER, architecte DPLG, domiciliée 14 rue de la Source à BALDENHEIM (67600), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E17000158/67 en date du 01/08/2017 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable ci-dessous :

67410_PLU_0_notice_enquete_publique_2017
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67410_PLU_1_délib_arret_Rosenwiller_POS
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67410_PLU_2_annexe_deli_bilan_concertati
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67410_PLU_3_Rosenwiller_PLU_RP_20170331.
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67410_PLU_4_Rosenwiller_PADD_20170331.pd
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67410_PLU_5_Rosenwiller_reglement_201703
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67410_PLU_6_Zonage Rosenwiller_2000.pdf
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67410_PLU_7_Zonage Rosenwiller_5000.pdf
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67410_PLU_8_Rosenwiller_OAP_20170331.pdf
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67410_PLU_9_Rosenwiller_décision_MRAE_8n
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67410_PLU_10_Rosenwiller_liste_annexes_2
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67410_PLU_11_Rosenwiller_Annexe_AP Plomb
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67410_PLU_12_Rosenwiller_liste_SUP_20170
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67410_PLU_13_SUP_Rosenwiller_5000.pdf
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67410_PLU_14_ROSENWILLER_annexe_AEP.pdf
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67410_PLU_15_Annexe sanitaire Ph2_AEP_Ro
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67410_PLU_16_Rosenwiller-AEP-Plan.pdf
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67410_PLU_17_ROSENWILLER_annexe_ASS.pdf
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67410_PLU_18_Annexe sanitaire Ph2_Ass_Ro
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67410_PLU_19_Rosenwiller-ASS-Plan.pdf
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67410_PLU_20_Rosenwiller_annexe_OM_20170
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67410_PLU_21_Avis_Services de l'Etat.pdf
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67410_PLU_22_Avis_CDPENAF.pdf
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67410_PLU_23_avis_Chambre d'agriculture.
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67410_PLU_24_Avis_INOCQ.pdf
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67410_PLU_25_Avis_SCOT.pdf
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67410_PLU_26_Avis_SCOT bis.pdf
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67410_PLU_27_delib_prescription_PLU.pdf
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67410_PLU_28 Avis CMA.pdf
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Avis du Conseil Départemental arrivé en cours d'enquête le 20 octobre 2017

67410_PLU_29 Avis Conseil Départemental.
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Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante secretariat@rosenwiller.com

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Rosenwiller, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h, le mercredi après-midi de 13h à 16h, le vendredi après-midi de 13h à 17h et le premier et le troisième samedi du mois de 9h à 11h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et  consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Rosenwiller :

- le lundi 25 septembre de 17 heures à 19 heures

- le mercredi 4 octobre de 16 heures à 18 heures

- le samedi 14 octobre de 9 heures à 11 heures

- le vendredi 27 octobre de 16 heures à 18 heures

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Rosenwiller ainsi qu'à la Préfecture de Strasbourg aux jours et heures habituels d'ouverture.

Il sera également consultable durant un an sur le site de la commune.