TRANSFORMATION DU POS EN PLU

Depuis  le 27 mars 2017, notre POS est caduc et ne peut plus s’appliquer. En attendant que notre PLU soit approuvé,  c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

 

Pour éviter toute démarche infructueuse, nous vous recommandons vivement de repousser les projets non urgents à l'approbation du PLU (prévisionnellement fin 2017)

 

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec la mairie.

 

 

 

OU EN SOMMES-NOUS DANS LA DEMARCHE PLU ?

Le Conseil Municipal a clos la concertation en validant le bilan, et a ensuite voté l’arrêt du PLU lors de sa séance du 7 avril 2017.

 

Le PLU arrêté entre donc dans une phase administrative de consultation des services de l’Etat, chambres consulaires et autres services concernés, qui va durer au minimum 3 mois. Le dossier de PLU reste consultable en mairie, mais il ne peut faire l’objet d’aucune remarque ou question pendant cette phase.

 

 En revanche, à l’issue de ce délai obligatoire de 3 mois, une enquête publique d’une durée d’un mois, conduite par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif, sera organisée et vous est destinée.

 

Des insertions dans la presse et des affiches seront mises en place pour vous informer de cette enquête publique. Ce sera pour vous le moment de vous exprimer avant approbation du document.

 

Une information à la population précisant les dates exactes de l’enquête publique sera faite en temps utile.