AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Rosenwiller se tiendra du 25 septembre 2017 au 27 octobre 2017 en :

Mairie de Rosenwiller
10B rue Principale 67560 ROSENWILLER

 

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.

 

La commune de Rosenwiller est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Philippe WANTZ, maire.

 

Le Plan Local d’Urbanisme n’a pas été soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas et décision de l’autorité environnementale en date du 8 novembre 2016.

 

Madame Frédérique KELLER, architecte DPLG, domiciliée 14 rue de la Source à BALDENHEIM (67600), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E17000158/67 en date du 01/08/2017 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant

https://www.rosenwiller.com

 

Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante :

secretariat@rosenwiller.com

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Rosenwiller, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h, le mercredi après-midi de 13h à 16h, le vendredi après-midi de 13h à 17h et le premier et le troisième samedi du mois de 9h à 11h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Rosenwiller.

-      le lundi 25 septembre de 17 heures à 19 heures ;

-      le mercredi 4 octobre  de 16 heures à 18 heures ;

-      le samedi 14 octobre de 9 heures à 11 heures ;

-      le vendredi 27 octobre de 16 heures à 18 heures.

 

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Rosenwiller.

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Rosenwiller ainsi qu’à la Préfecture de Strasbourg aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.