Taxe d'aménagement

La Taxe d'Aménagement est liée à un permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Elle a succédé à la Taxe Locale d'Equipement (TLE).

 

La taxe d'aménagement (TA) est une taxe unique composée :

  • d'une part communale : 4 %
  • d'une part départementale : 1,25 %

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

La taxe d'aménagement est complétée par la redevance d'archéologie préventive de 0,4 %

 

- La surface taxable de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.

 

- Les valeurs forfaitaires applicables sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction connu.

 

Son paiement est fait en deux fois sauf si la somme à payer est inférieure à 1 500 € (paiement en une fois dans ce cas).

  • premier paiement : 1 an après l'autorisation
  • deuxième paiement : 2 ans après l'autorisation

 

Plus de précisions sur le lien suivant :

 

Des exemples de calcul de la taxe d'aménagement sont disponibles dans le petit guide la fiscalité :