LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROSENWILLER (PLU)
Le PLU a été approuvé le 13 avril 2018
Le PLU a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il définit le projet global d'aménagement de la commune en délimitant des zones auxquelles sont rattachées des règles spécifiques d'aménagement (cf règlement du PLU) :
- zones urbaines = U (UA - UB - UE)
- zones à urbaniser = AU (1AU)
- zones agricoles = A
- zones naturelles ou forestières = N
Zonage du PLU
Voici le zonage du PLU (Plan de zonage 1/2000).
En cliquant sur le plan ci-dessous, vous téléchargerez alors un document que vous pourrez agrandir pour en voir les détails.
Droit de préemption - Servitudes
Plan du droit de préemption urbain
