Taxe d'aménagement

La Taxe d'Aménagement est liée à un permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Elle a succédé à la Taxe Locale d'Equipement (TLE).

 

Son montant dépend de la surface de construction.

 

La surface taxable de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.

 

Son paiement est fait en deux fois sauf si la somme à payer est inférieure à 1 500 € (paiement en une fois dans ce cas).

  • premier paiement : 1 an après l'autorisation
  • deuxième paiement : 2 ans après l'autorisation
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Information Taxe d'Aménagement
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Guide de la fiscalité

Ci-dessous, le "Petit guide de la fiscalité" élaboré par la DDT, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).

 

Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive  :

 

- outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,

 

- tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,

 

- liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,...

 

 

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

 

 

 

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Petit_guide_de_la_taxe_d_amenagement_et_
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