SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur désirant quitter le territoire français non accompagné de son représentant légal devra présenter en douane sa Carte Nationale d'Identité (ou son passeport), ainsi qu'une Autorisation de Sortie de Territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et une copie de la pièce d'identité de ce dernier.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est à prévoir

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA 15646*01, téléchargeable ci-dessous

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

La Mairie met des formulaires papier à disposition des personnes n'ayant pas d'imprimante ou de connexion internet